En 2013, on déroge !
Archives / 4 janvier 2013

2013 commence par une dérogation générale : l’année s’ouvre sous les meilleurs auspices pour les amateurs de 14-18 ! En effet, un arrêté du 20 décembre 2012 signé par la ministre de la Culture et le ministre de la Défense, institue une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale. La dérogation concerne plus précisément les registres des classes 1912 à 1921. Ces derniers n’étaient pas encore librement communicables, en application des délais prévus par le code du Patrimoine (art. L. 213-2) pour protéger le secret médical, à savoir 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé (délai pouvant être rapporté à 25 ans à compter de la date du décès si la date de décès est connue). Les informations de nature médicale ne sont pas rares dans les matricules, ce qui amène les services d’archives à appliquer aux registres ce délai de 120 ans, qui est le plus long prévu par le code du Patrimoine. Seuls les registres matricules des classes antérieures à 1912 étaient donc librement communicables. La « dérog » court jusqu’à la classe 1921, afin de permettre d’éventuelles recherches sur de jeunes engagés volontaires, même si ces…