{"id":4256,"date":"2015-11-10T21:57:31","date_gmt":"2015-11-10T20:57:31","guid":{"rendered":"http:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/?p=4256"},"modified":"2017-01-10T22:54:42","modified_gmt":"2017-01-10T21:54:42","slug":"rapports-et-proces-verbaux-denquete-de-la-commission-instituee-en-vue-de-constater-les-actes-commis-par-lennemi-en-violation-du-droit-des-gens","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/?p=4256","title":{"rendered":"Rapports et proc\u00e8s-verbaux d\u2019enqu\u00eate de la commission institu\u00e9e en vue de constater les actes commis par l\u2019ennemi en violation du droit des gens"},"content":{"rendered":"

\"Rapports<\/a>En fl\u00e2nant dans une biblioth\u00e8que, je suis tomb\u00e9 par hasard sur les Rapports pr\u00e9sent\u00e9s au pr\u00e9sident du Conseil par la commission institu\u00e9e en vue de constater les actes commis par l\u2019ennemi de 1914 \u00e0 1919. <\/em>J\u2019ai voulu en savoir plus sur cette source qui d\u00e9peint, entre autres, ce que furent l\u2019invasion et l\u2019occupation.<\/p>\n

Le 23 septembre 1914, un d\u00e9cret du ministre de la Justice annonce la cr\u00e9ation d\u2019une commission charg\u00e9e de constater \u00ab\u00a0les actes commis par l\u2019ennemi en violation du droit des gens<\/em>\u00a0\u00bb. Nous sommes au lendemain de la bataille de la Marne, quand les troupes fran\u00e7aises et britanniques viennent de lib\u00e9rer une partie du territoire occup\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e allemande depuis fin ao\u00fbt 1914. La puissance publique juge utile d\u2019enqu\u00eater dans ces zones pour apporter les preuves des exactions et des atrocit\u00e9s commises par l\u2019arm\u00e9e allemande au moment de l\u2019invasion.<\/p>\n

Cette commission, pr\u00e9sid\u00e9e par Georges Payelle (1859-1941), premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, a recueilli des milliers de t\u00e9moignages. Des dossiers ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s pour chaque commune afin de dresser un inventaire des exactions commises envers les personnes et les biens. A partir de la mi-octobre 1914, les populations natives des pays envahis ayant fui l\u2019occupation ainsi que toutes les personnes ayant constat\u00e9 des violations du droit de la guerre, surtout les militaires, peuvent aussi t\u00e9moigner. Au total, des milliers de dossiers ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s. Ils contiennent de la correspondance, des notes, des t\u00e9moignages et quelques photographies. Les originaux de ces interrogatoires sont conserv\u00e9s aux archives nationales (voir \u00e0 ce sujet l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral des fonds des archives nationales, AJ\/4<\/a>). Les rapports ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s par l\u2019Imprimerie nationale sous la forme de six volumes imprim\u00e9s, aujourd’hui int\u00e9gralement disponibles sur Gallica : Rapports et proc\u00e8s-verbaux d\u2019enqu\u00eate de la commission institu\u00e9e en vue de constater les actes commis par l\u2019ennemi en violation du droit des gens (d\u00e9cret du 23 septembre 1914).<\/em> Les 12 tomes parus entre 1915 et 1919 se d\u00e9clinent comme suit :<\/p>\n