{"id":1785,"date":"2013-01-04T21:46:20","date_gmt":"2013-01-04T20:46:20","guid":{"rendered":"http:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/WordPress3\/?p=1785"},"modified":"2013-01-06T10:15:06","modified_gmt":"2013-01-06T09:15:06","slug":"en-2013-on-deroge","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/?p=1785","title":{"rendered":"En 2013, on d\u00e9roge !"},"content":{"rendered":"

2013 commence par une d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> : l’ann\u00e9e s’ouvre sous les meilleurs auspices pour les amateurs de 14-18 !<\/p>\n

En effet, un arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2012 <\/a>sign\u00e9 par la ministre de la Culture et le ministre de la D\u00e9fense, institue une d\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour la consultation des registres matricules<\/strong> du recrutement militaire de la Premi\u00e8re Guerre mondiale. La d\u00e9rogation concerne plus pr\u00e9cis\u00e9ment les registres des classes 1912 \u00e0 1921<\/strong>. Ces derniers n’\u00e9taient pas encore librement communicables, en application des d\u00e9lais pr\u00e9vus par le code du Patrimoine (art. L. 213-2)<\/a> pour prot\u00e9ger le secret m\u00e9dical, \u00e0 savoir 120 ans \u00e0 compter de la date de naissance de l’int\u00e9ress\u00e9 (d\u00e9lai pouvant \u00eatre rapport\u00e9 \u00e0 25 ans \u00e0 compter de la date du d\u00e9c\u00e8s si la date de d\u00e9c\u00e8s est connue). Les informations de nature m\u00e9dicale ne sont pas rares dans les matricules, ce qui am\u00e8ne les services d’archives \u00e0 appliquer aux registres ce d\u00e9lai de 120 ans, qui est le plus long pr\u00e9vu par le code du Patrimoine. Seuls les registres matricules des classes ant\u00e9rieures \u00e0 1912 \u00e9taient donc librement communicables.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0d\u00e9rog\u00a0\u00bb court jusqu’\u00e0 la classe 1921, afin de permettre d’\u00e9ventuelles recherches sur de jeunes engag\u00e9s volontaires, m\u00eame si ces cas sont rares. Pour m\u00e9moire, la mobilisation a concern\u00e9 les hommes des classes 1887 \u00e0 1919. Le blog Le parcours du combattant de la guerre 1914-1918<\/a> fait un point utile et clair sur les classes mobilis\u00e9es.<\/p>\n

Comme annonc\u00e9 l’\u00e9t\u00e9 dernier, il restera \u00e0 voir la question de la mise en ligne de ces registres, au sujet de laquelle la Commission nationale informatiques et libert\u00e9 (CNIL) sera invit\u00e9e \u00e0 se prononcer, en raison de la pr\u00e9sence de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Pour approfondir :<\/em> le site internet des Archives de France rappelle les principes de l’acc\u00e8s aux archives<\/a> et met \u00e0 disposition de tous les circulaires r\u00e9gissant la communicabilit\u00e9<\/a> par sujet ou par typologie documentaire.<\/p>\n

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