{"id":3638,"date":"2014-11-16T22:14:23","date_gmt":"2014-11-16T21:14:23","guid":{"rendered":"http:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/WordPress3\/?p=3638"},"modified":"2017-01-22T17:05:11","modified_gmt":"2017-01-22T16:05:11","slug":"mettre-en-ligne-des-dossiers-de-fusilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/?p=3638","title":{"rendered":"Mettre en ligne des dossiers de fusill\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Cliquer pour acc\u00e9der au dossier<\/p><\/div>\n

Pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, 1008 individus (militaires et civils, fran\u00e7ais et \u00e9trangers) ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 la peine capitale par la justice militaire, au front ou \u00e0 l’arri\u00e8re, pour d\u00e9sob\u00e9issance militaire, affaires d’espionnage ou de droit commun.<\/p>\n

Les archives des conseils de guerre conserv\u00e9es au Service historique de la D\u00e9fense \u00e0 Vincennes ont \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9es et r\u00e9cemment mises en ligne sur le site internet M\u00e9moire des hommes<\/a>, en r\u00e9ponse \u00e0 la demande formul\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors du lancement des comm\u00e9morations du centenaire de la Premi\u00e8re Guerre mondiale en novembre 2013. Dans cet ensemble s\u00e9riel, ce sont des situations tr\u00e8s diverses et souvent \u00e9mouvantes que le curieux et le chercheur peuvent d\u00e9sormais facilement d\u00e9couvrir page apr\u00e8s page.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur cette op\u00e9ration, nous avons interrog\u00e9 Agn\u00e8s Chablat-Beylot, conservateur en chef du patrimoine, responsable du d\u00e9partement des archives d\u00e9finitives du Centre historique des archives du SHD.<\/p>\n

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D’o\u00f9 viennent ces dossiers de fusill\u00e9s\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

Les \u00ab\u00a0dossiers de fusill\u00e9s\u00a0\u00bb, mis en ligne \u00e0 partir du 6 novembre 2014 sur le site M\u00e9moire des hommes<\/a> sont les minutes de jugement et les dossiers de proc\u00e9dure des conseils de guerre qui les ont condamn\u00e9s \u00e0 mort. Ces archives sont conserv\u00e9es au Service historique de la D\u00e9fense, au ch\u00e2teau de Vincennes, parmi les fonds de la justice militaire.<\/p>\n

Quelles sont les pi\u00e8ces constitutives de ces dossiers\u00a0?<\/strong><\/span><\/strong><\/p>\n

Les minutes de jugement, de 4 \u00e0 6 pages, ne pr\u00e9sentent des affaires jug\u00e9es qu\u2019un aper\u00e7u sommaire\u00a0: elles contiennent l\u2019\u00e9tat civil du pr\u00e9venu, l\u2019acte d\u2019accusation, les attendus du jugement et la sentence du tribunal.<\/p>\n

Le dossier de proc\u00e9dure est la source la plus compl\u00e8te, dans la mesure o\u00f9 il comprend l\u2019ensemble des documents ayant servi \u00e0 l\u2019instruction. On y trouve en th\u00e9orie les pi\u00e8ces suivantes\u00a0: plainte en conseil de guerre\u00a0; \u00e9tat signal\u00e9tique et des services du pr\u00e9venu\u00a0; relev\u00e9 de punitions\u00a0; proc\u00e8s-verbal d\u2019interrogatoire\u00a0; proc\u00e8s-verbaux d\u2019information (rapports, interrogatoires des t\u00e9moins)\u00a0; \u00e9ventuellement pi\u00e8ces \u00e0 conviction, de tous types et de tous supports\u00a0; rapport du commissaire-rapporteur, qui cl\u00f4t l\u2019instruction\u00a0; ordre d\u2019informer\u00a0; minute du jugement.<\/p>\n

Les dossiers des conseils de guerre sp\u00e9ciaux, qui ont fonctionn\u00e9 du 6 septembre 1914 au 27 avril 1916, sont bien moins fournis et ordonn\u00e9s, ce qui d\u00e9montre en soi l\u2019urgence de ces proc\u00e9dures et les circonstances d\u00e9rogatoires dans lesquelles ont travaill\u00e9 ces juridictions \u00e9ph\u00e9m\u00e8res.<\/p>\n

Ces documents de base, dans un certain nombre de cas particuliers, sont compl\u00e9t\u00e9s d\u2019autres pi\u00e8ces\u00a0: celles annex\u00e9es au dossier dans l\u2019apr\u00e8s-guerre, lorsque celui-ci avait \u00e9t\u00e9 rouvert \u00e0 des fins de r\u00e9vision. Suivant la ou les juridiction(s) qui ont r\u00e9examin\u00e9 l\u2019affaire, c\u2019est souvent tout un dossier, plus important que celui du premier jugement, qui est joint aux pi\u00e8ces d\u2019origine. Les dossiers de la Cour sp\u00e9ciale de justice militaire, qui a fonctionn\u00e9 de 1933 \u00e0 1935, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 num\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\n

\"archives_SHDGR__GR_11_J_240__001__0003\"<\/a>Certificat de conduite de L\u00e9o Mac Ghastley, n\u00e9 \u00e0 Sacramento (Californie) le 2 septembre 1870. Condamn\u00e9 pour espionnage par le conseil de guerre de la Direction des \u00e9tapes et des services (DES) de la Ve arm\u00e9e, il est ex\u00e9cut\u00e9 \u00e0 Romigny (Marne) le 15 septembre 1914. Pi\u00e8ce extraite du dossier de proc\u00e9dure SHD\/GR 11 J 240.<\/a><\/span><\/h5>\n

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Comment le SHD a-t-il \u00e9labor\u00e9 ce nouveau corpus mis en ligne\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

Les documents relatifs aux fusill\u00e9s ne constituent pas un ensemble distinct au sein du fonds de la justice militaire, et plus particuli\u00e8rement des quatre sous-s\u00e9ries qui couvrent la p\u00e9riode du conflit\u00a0:<\/p>\n