{"id":690,"date":"2012-04-05T22:19:47","date_gmt":"2012-04-05T20:19:47","guid":{"rendered":"http:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/WordPress3\/?p=690"},"modified":"2012-04-05T22:19:47","modified_gmt":"2012-04-05T20:19:47","slug":"les-conseils-de-guerre-des-regions-lexemple-de-rennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sourcesdelagrandeguerre.fr\/?p=690","title":{"rendered":"Les conseils de guerre des r\u00e9gions : l’exemple de Rennes"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/a>Cliquer sur le document pour agrandir.<\/dt>\n<\/dl>\n<\/div>\n

Document <\/em>: Dossier de proc\u00e9dure de Jean-Louis Lannezval, 136e r\u00e9giment d’infanterie, traduit devant le conseil de guerre permanent de la 10e r\u00e9gion (septembre 1914).<\/p>\n

Origine<\/em> : Archives d\u00e9partementales d’Ille-et-Vilaine, 11 R 795.<\/p>\n

A l’occasion de mes r\u00e9centes recherches dans les dossiers du conseil de guerre de Rennes<\/strong>, je vous invite \u00e0 d\u00e9couvrir ces sources et quelques axes de recherche qu\u2019elles offrent au chercheur.<\/p>\n

Avant le conflit, la justice dans les arm\u00e9es est exerc\u00e9e par le conseil de guerre. Chaque r\u00e9gion militaire dispose d’un tribunal. Les hommes d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant les conseils de guerre sont des soldats, des sous-officiers et des officiers appartenant \u00e0 l’arm\u00e9e active (engag\u00e9s et appel\u00e9s)\u00a0jug\u00e9s pour des crimes et des d\u00e9lits attest\u00e9s par le code de justice militaire de 1857<\/a>. Celui-ci est compl\u00e9t\u00e9 en 1875 par une loi sur le fonctionnement en temps de guerre. Les condamn\u00e9s sont \u00e9crou\u00e9s dans des lieux de d\u00e9tention militaires (les fameuses prisons militaires) et ils r\u00e9int\u00e8grent l\u2019arm\u00e9e \u00e0 l\u2019expiration de leur peine.<\/p>\n

A partir d’ao\u00fbt 1914, cette organisation conna\u00eet quelques \u00e9volutions. Dans la zone de l\u2019int\u00e9rieur (les r\u00e9gions), les tribunaux militaires sont maintenus. Dans la zone des arm\u00e9es, toutes les grandes unit\u00e9s (de la division \u00e0 l\u2019arm\u00e9e au d\u00e9but de la guerre puis au groupe d\u2019arm\u00e9es) se dotent d\u2019un tribunal. Ces conseils de guerre aux arm\u00e9es sont organis\u00e9s comme les tribunaux permanents, mais les proc\u00e9dures sont simplifi\u00e9es. Il n’y a pas, par exemple,\u00a0d\u2019instruction pr\u00e9alable. Le 6 septembre 1914, les conseils de guerre sp\u00e9ciaux sont institu\u00e9s, pour juger, suivant une proc\u00e9dure plus simple, les auteurs de crimes pris en flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n

Aujourd’hui, les archives de la justice militaire<\/strong> sont compos\u00e9es des papiers li\u00e9s\u00a0\u00e0 l’organisation et au fonctionnement de la justice militaire mais aussi et surtout de la production des conseils de guerre. Ces archives sont aujourd’hui conserv\u00e9es au Service historique de la D\u00e9fense \u00e0 Vincennes dans les sous-s\u00e9ries 9 J (conseils de guerre de Paris de 1914 \u00e0 1918), 10 J (conseils de guerre des r\u00e9gions de 1914 \u00e0 1918) et 11 J (conseils de guerre aux arm\u00e9es de 1914 \u00e0 1918). Mais les fonds sont incomplets : certaines archives de conseils de guerre ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites tandis que d’autres n’ont pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es\u00a0au Service historique des arm\u00e9es, ce qui est moins connu. Guy Pedroncini, dans Les mutineries de 1917 <\/em>publi\u00e9 en 1967,\u00a0\u00e9value ces pertes \u00e0 un peu plus de 10 %. (Voir le Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale<\/a><\/em>\u00a0et le Guide des archives judiciaires et p\u00e9nitentiaires (1800-1958)<\/a><\/em> par Jean-Claude Farcy).<\/p>\n

Parmi les dossiers qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux archives du\u00a0minist\u00e8re de la Guerre, on trouve, pour l’ann\u00e9e 1914, les dossiers des conseils de guerre de la 10e r\u00e9gion (Rennes), conserv\u00e9s aujourd’hui aux Archives d\u00e9partementales d’Ille-et-Vilaine<\/a> dans la sous-s\u00e9rie 11 R.\u00a0Ces archives se d\u00e9composent en deux parties : les minutiers des jugements et les dossiers de proc\u00e9dure, class\u00e9s dans l’ordre chronologique. En 1914, le conseil de guerre\u00a0de Rennes est un tribunal permanent qui juge des d\u00e9serteurs mais aussi des permissionnaires pour insoumission \u00e0 la loi sur le recrutement, vol ou encore\u00a0outrage \u00e0 des sup\u00e9rieurs.\u00a0Parmi les pr\u00e9venus figurent aussi des civils accus\u00e9s de cris s\u00e9ditieux ou de provocations envers des gendarmes ainsi\u00a0que quelques soldats allemands accus\u00e9s et condamn\u00e9s pour vol notamment. Contrairement aux dossiers des conseils de guerre aux arm\u00e9es, o\u00f9 la proc\u00e9dure est simplifi\u00e9e, les\u00a0dossiers des conseils de guerre des r\u00e9gions sont plus fournis. Ils contiennent plusieurs dizaines de pi\u00e8ces r\u00e9glementaires utiles \u00e0 l’instruction : l’ordre d’informer, la plainte,\u00a0divers documents administratifs (lettres, rapports, ordre de mise en jugement, etc.), des proc\u00e8s-verbaux d’interrogatoires des pr\u00e9venus et des t\u00e9moins, des extraits de casier judiciaire, les \u00e9tats signal\u00e9tiques des services et\u00a0les relev\u00e9s de punition ainsi que des\u00a0pi\u00e8ces relatives \u00e0 l’incarc\u00e9ration. En outre, certaines dossiers comportent des pi\u00e8ces \u00e0 conviction : lettres (dans les affaires d’espionnage notamment) et photographies. Parfois on trouve m\u00eame des \u00ab\u00a0pi\u00e8ces annex\u00e9es\u00a0\u00bb au dossier apr\u00e8s la guerre\u00a0suite \u00e0 la r\u00e9ouverture du dossier \u00e0 des fins de r\u00e9vision.<\/p>\n

Les dossiers de conseil de guerre des r\u00e9gions repr\u00e9sentent une source compl\u00e8te qui se pr\u00eate \u00e0 des \u00e9tudes d’affaires individuelles mais qui permet aussi de mesurer\u00a0l’action de la justice\u00a0militaire dans la zone de l’int\u00e9rieur en temps de guerre. En outre, l’int\u00e9r\u00eat de ces archives ne se cantonne pas aux aspects militaires : ces dossiers sont une ouverture sur la vie quotidienne \u00e0 l’arri\u00e8re de milliers de soldats et de civils.<\/p>\n

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