Rapports et procès-verbaux d’enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens

Rapports de procès verbaux d'enquêteEn flânant dans une bibliothèque, je suis tombé par hasard sur les Rapports présentés au président du Conseil par la commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi de 1914 à 1919. J’ai voulu en savoir plus sur cette source qui dépeint, entre autres, ce que furent l’invasion et l’occupation.

Le 23 septembre 1914, un décret du ministre de la Justice annonce la création d’une commission chargée de constater « les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens ». Nous sommes au lendemain de la bataille de la Marne, quand les troupes françaises et britanniques viennent de libérer une partie du territoire occupée par l’armée allemande depuis fin août 1914. La puissance publique juge utile d’enquêter dans ces zones pour apporter les preuves des exactions et des atrocités commises par l’armée allemande au moment de l’invasion.

Cette commission, présidée par Georges Payelle (1859-1941), premier président de la Cour des comptes, a recueilli des milliers de témoignages. Des dossiers ont été constitués pour chaque commune afin de dresser un inventaire des exactions commises envers les personnes et les biens. A partir de la mi-octobre 1914, les populations natives des pays envahis ayant fui l’occupation ainsi que toutes les personnes ayant constaté des violations du droit de la guerre, surtout les militaires, peuvent aussi témoigner. Au total, des milliers de dossiers ont été constitués. Ils contiennent de la correspondance, des notes, des témoignages et quelques photographies. Les originaux de ces interrogatoires sont conservés aux archives nationales (voir à ce sujet l’état général des fonds des archives nationales, AJ/4). Les rapports ont été publiés par l’Imprimerie nationale sous la forme de six volumes imprimés, aujourd’hui intégralement disponibles sur Gallica : Rapports et procès-verbaux d’enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens (décret du 23 septembre 1914). Les 12 tomes parus entre 1915 et 1919 se déclinent comme suit :

  • Tome I, rapport du 17 décembre 1914 : il porte sur les atrocités commises pendant l’invasion de 1914.
  • Tome II, rapport du 8 mars 1915 : il rassemble les témoignages de civils français emmenés en  captivité en Allemagne avant février 1915 et rapatriés en France par la Suisse.
  • Tomes III et IV, rapports des 1er et 6 mai 1915 : alors que les précédents rapports relataient des violations du droit des gens commises à l’égard des civils, ces deux rapports relatent des actes « de déloyauté ou de barbarie » commis par les Allemands contre des combattants ou du personnel médical.
  • Tome V, rapports du 8 décembre 1915 : ils portent sur les atrocités commises lors de l’invasion de 1914. Les enquêteurs se sont rendus dans les zones libérées pour interroger des habitantes. Ils ont aussi entendu de nombreux réfugiés à Paris. Les auteurs du rapport ne mentionnent plus les pillages pourtant nombreux « à moins qu’il[s] n’ai[en]t été accompagné[s] de circonstances ou de procédés qui en aggravent l’ignominie« .
  • Tomes VI à IX, rapports des 12 avril 1917 et 24 mai 1917 : le rapport du 12 avril porte sur les violations du droit des gens commises par l’ennemi pendant l’occupation des territoires libérés en mars 1917.
  • Tomes 10 à 12, rapports des 31 octobre 1918, 14 novembre 1918 et 24 mars 1919 : le rapport du 31 octobre 1918 porte sur les violations du droit des gens commises par l’ennemi pendant l’occupation de Lille et de Douai ainsi que sur la déportation des habitants de Lille en avril 1916. Celui du 14 novembre concerne la région du Nord et celui du 24 mars 1919 la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et l’Aisne.

Que contiennent ces volumes ?

  1. des rapports présentés au président du Conseil, souvent classés par département ou par thème (« Prisonniers civils ou militaires placés devant les troupes ennemies » ; « Emploi de projectiles et d’armes interdits par les conventions internationales », etc.) ;
  2. des procès-verbaux d’enquête ;
  3. des documents divers à l’appui des rapports (photographies, faits non cités dans le rapport, etc.) ;
  4. des tables alphabétiques des communes et des localités citées.

Les dépositions sont précédées d’un numéro d’ordre. Elles sont datées et localisées. De plus, les noms des enquêteurs (membres de la commission, juges d’instruction, commissaires de police) figurent sur la déposition, tout comme les noms, professions et le cas échéant la place au sein du conseil municipal des déclarants.

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Sélection de pages extraites du tome V (cliquer sur l’image pour agrandir)

Ces rapports constituent une source incontournable pour les historiens de l’invasion et de l’occupation allemande en France pendant la Première Guerre mondiale ainsi que pour les historiens du droit des conflits armés.  Bien sûr, toutes ces pièces ont été collectées et publiés à des fins de propagande pour dénoncer la barbarie allemande. Mais les faits sont vérifiables si on prend la peine de croiser ces informations avec d’autres sources. Les auteurs affichent leur souci d’objectivité dans l’introduction du tome 1 : « Nous avons cru devoir, en effet, ne retenir que les faits qui, irréfragablement établis, constituaient d’une façon certaine des abus criminels nettement caractérisés, négligeant ceux dont les preuves étaient insuffisantes à nos yeux, ou qui, si dommageables et si cruels qu’ils fussent, pouvaient avoir été la conséquence d’actes de guerre proprement dits, plutôt que d’excès volontaires, imputables à l’ennemi. Dans ces conditions, nous avons la ferme assurance qu’aucun  des incidents dont nous avons fait état ne saurait être discuté de bonne foi. La preuve de chacun d’eux, d’ailleurs, ne résulte pas absolument de nos observations personnelles ; elle se fonde principalement sur des documents photographiques et sur de nombreux témoignages reçus en la forme judiciaire, avec la garantie du serment« .

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