En 2013, on déroge !

2013 commence par une dérogation générale : l’année s’ouvre sous les meilleurs auspices pour les amateurs de 14-18 !

En effet, un arrêté du 20 décembre 2012 signé par la ministre de la Culture et le ministre de la Défense, institue une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale. La dérogation concerne plus précisément les registres des classes 1912 à 1921. Ces derniers n’étaient pas encore librement communicables, en application des délais prévus par le code du Patrimoine (art. L. 213-2) pour protéger le secret médical, à savoir 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé (délai pouvant être rapporté à 25 ans à compter de la date du décès si la date de décès est connue). Les informations de nature médicale ne sont pas rares dans les matricules, ce qui amène les services d’archives à appliquer aux registres ce délai de 120 ans, qui est le plus long prévu par le code du Patrimoine. Seuls les registres matricules des classes antérieures à 1912 étaient donc librement communicables.

La « dérog » court jusqu’à la classe 1921, afin de permettre d’éventuelles recherches sur de jeunes engagés volontaires, même si ces cas sont rares. Pour mémoire, la mobilisation a concerné les hommes des classes 1887 à 1919. Le blog Le parcours du combattant de la guerre 1914-1918 fait un point utile et clair sur les classes mobilisées.

Comme annoncé l’été dernier, il restera à voir la question de la mise en ligne de ces registres, au sujet de laquelle la Commission nationale informatiques et liberté (CNIL) sera invitée à se prononcer, en raison de la présence de données à caractère personnel.

Pour approfondir : le site internet des Archives de France rappelle les principes de l’accès aux archives et met à disposition de tous les circulaires régissant la communicabilité par sujet ou par typologie documentaire.

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6 Responses to En 2013, on déroge !

  1. Arnaud says:

    Bonjour,
    La dérogation ne court pas jusqu’à la classe 1921 pour d’éventuels appelés mais plutôt pour les engagés volontaires de cette classe qui ont pu s’engager en 1918. Il y a quelques soldats de la classe 1921 dans le fichier MDH.
    Cordialement,
    Arnaud

  2. MM says:

    Comment cela se passe pour une personne née en 1893 et qui s’est engagé avant ses 20 ans, donc avant 1913 ? (j’ignore l’année exacte)

    • MB says:

      MM,
      En matière de recrutement, il vaut toujours mieux se reporter à la « source ». Vous trouverez une réponse à votre question dans les lois du 21 mars 1905 et du 7 août 1913. Vous pouvez les retrouver sur Gallica en suivant ce lien : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6423528f.r=loi+21+mars+1905.langFR
      L’article 26 de la loi du 7 août 1913 : « L’article 51 de la loi du 21 mars 1905 est modifié ainsi qu’il suit. Le service militaire compte, pour les engagés, du jour de la signature de l’acte d’engagement. Ils passent dans la réserve à l’expiration de leur service actif et suivent ensuite le sort de la classe incorporée dans l’année d’engagement »
      Vous pouvez aussi consulter l’article 41 qui vous apportera quelques compléments.
      En espérant avoir répondu à votre question,
      Cordialement,
      MB

  3. Antoine bonnand says:

    Bonjour;

    Je sollicite votre aide.

    Pour la Meurthe et Moselle, comment accéder aux registres de matricules classe 1903 des AD en ligne; je n’ai pas trouvé  » la porte  » d’accès en ligne.

    Si vous avez réussi, je suis vraiment intéressé par la procédure.

    Avec mes remerciements

    Letoine

    • MB says:

      Letoine,
      Les archives de la série R (Affaires militaires et organismes de temps de guerre) ne sont pas accessibles sur le site des archives départementales de la Meurthe-et-Moselle.
      Bien à vous,
      MB

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