Les conseils de guerre des régions : l’exemple de Rennes

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Document : Dossier de procédure de Jean-Louis Lannezval, 136e régiment d’infanterie, traduit devant le conseil de guerre permanent de la 10e région (septembre 1914).

Origine : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 11 R 795.

A l’occasion de mes récentes recherches dans les dossiers du conseil de guerre de Rennes, je vous invite à découvrir ces sources et quelques axes de recherche qu’elles offrent au chercheur.

Avant le conflit, la justice dans les armées est exercée par le conseil de guerre. Chaque région militaire dispose d’un tribunal. Les hommes déférés devant les conseils de guerre sont des soldats, des sous-officiers et des officiers appartenant à l’armée active (engagés et appelés) jugés pour des crimes et des délits attestés par le code de justice militaire de 1857. Celui-ci est complété en 1875 par une loi sur le fonctionnement en temps de guerre. Les condamnés sont écroués dans des lieux de détention militaires (les fameuses prisons militaires) et ils réintègrent l’armée à l’expiration de leur peine.

A partir d’août 1914, cette organisation connaît quelques évolutions. Dans la zone de l’intérieur (les régions), les tribunaux militaires sont maintenus. Dans la zone des armées, toutes les grandes unités (de la division à l’armée au début de la guerre puis au groupe d’armées) se dotent d’un tribunal. Ces conseils de guerre aux armées sont organisés comme les tribunaux permanents, mais les procédures sont simplifiées. Il n’y a pas, par exemple, d’instruction préalable. Le 6 septembre 1914, les conseils de guerre spéciaux sont institués, pour juger, suivant une procédure plus simple, les auteurs de crimes pris en flagrant délit.

Aujourd’hui, les archives de la justice militaire sont composées des papiers liés à l’organisation et au fonctionnement de la justice militaire mais aussi et surtout de la production des conseils de guerre. Ces archives sont aujourd’hui conservées au Service historique de la Défense à Vincennes dans les sous-séries 9 J (conseils de guerre de Paris de 1914 à 1918), 10 J (conseils de guerre des régions de 1914 à 1918) et 11 J (conseils de guerre aux armées de 1914 à 1918). Mais les fonds sont incomplets : certaines archives de conseils de guerre ont été détruites tandis que d’autres n’ont pas été versées au Service historique des armées, ce qui est moins connu. Guy Pedroncini, dans Les mutineries de 1917 publié en 1967, évalue ces pertes à un peu plus de 10 %. (Voir le Guide des sources de l’histoire de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale et le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) par Jean-Claude Farcy).

Parmi les dossiers qui n’ont pas été versés aux archives du ministère de la Guerre, on trouve, pour l’année 1914, les dossiers des conseils de guerre de la 10e région (Rennes), conservés aujourd’hui aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine dans la sous-série 11 R. Ces archives se décomposent en deux parties : les minutiers des jugements et les dossiers de procédure, classés dans l’ordre chronologique. En 1914, le conseil de guerre de Rennes est un tribunal permanent qui juge des déserteurs mais aussi des permissionnaires pour insoumission à la loi sur le recrutement, vol ou encore outrage à des supérieurs. Parmi les prévenus figurent aussi des civils accusés de cris séditieux ou de provocations envers des gendarmes ainsi que quelques soldats allemands accusés et condamnés pour vol notamment. Contrairement aux dossiers des conseils de guerre aux armées, où la procédure est simplifiée, les dossiers des conseils de guerre des régions sont plus fournis. Ils contiennent plusieurs dizaines de pièces réglementaires utiles à l’instruction : l’ordre d’informer, la plainte, divers documents administratifs (lettres, rapports, ordre de mise en jugement, etc.), des procès-verbaux d’interrogatoires des prévenus et des témoins, des extraits de casier judiciaire, les états signalétiques des services et les relevés de punition ainsi que des pièces relatives à l’incarcération. En outre, certaines dossiers comportent des pièces à conviction : lettres (dans les affaires d’espionnage notamment) et photographies. Parfois on trouve même des « pièces annexées » au dossier après la guerre suite à la réouverture du dossier à des fins de révision.

Les dossiers de conseil de guerre des régions représentent une source complète qui se prête à des études d’affaires individuelles mais qui permet aussi de mesurer l’action de la justice militaire dans la zone de l’intérieur en temps de guerre. En outre, l’intérêt de ces archives ne se cantonne pas aux aspects militaires : ces dossiers sont une ouverture sur la vie quotidienne à l’arrière de milliers de soldats et de civils.

 

 

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4 Responses to Les conseils de guerre des régions : l’exemple de Rennes

  1. Je suis heureux de tomber sur ce site.
    Je suis entrain de faire une étude de ce qui transparâit des conseils de guerre par la presse.
    Orne, 4e région militaire. Savez vous s’il existe des Archives au Mans? au SHAT.
    Je suis à la recherche de Réné Amable Gallien, condamné aux travaux publics par la 10e région, muté à Alençon en 1915 (103e Ri), condamné à mort en juin 1915, peine commuée en 20 ans de prison.

    • MB says:

      Bonjour et merci pour votre commentaire,
      Si vous cherchez le dossier de procédure d’un militaire condamné par le conseil de guerre de la 10e région, il faut aller aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine ou au SHD à Vincennes, en fonction de la date de la condamnation.
      Les administrateurs

  2. Bonjour
    Merci pour votre réponse.
    Pour les conseil de guerre aux armées, par les 10 et 17 août 1914, la faculté de se pourvoir en révision est suspendue.Est-ce le cas pour les tribunaux de l’intérieur?
    Le 1er septembre le droit de grâce est réservé au seul officier ayant assuré la mise en jugement. Est-ce le cas pour les tribunaux de l’intérieur.
    Le 15 janvier 1915, les dossiers de condamnés à mort doivent être à nouveau soumis au président de la République. l’usage de droit de grâce redevient la règle
    la loi. Même question.
    La loi du 27 avril 1916 sur les circonstances atténuantes est-elle valable pour l’intérieur.
    je renouvelle mes remerciements.

  3. Eric Lenud says:

    Mon grand oncle Henri Louis Lenud a été condamné à 5 ans de travaux publics le 17 septembre 1914, peine commuée en tois ans de prison par M. le pdt de la République par décret du 3 mai 1915.
    Le conseil de guerre de Troyes est-il en conseil de guerre des régions (10J) ou en conseil de guerre aux armées (11J).
    Comment commencer mes démarches? à Vincennes?
    Je vous remercie par avance du temps que vous prendrez à lire et peut-être me répondre.

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